Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne proposées par la société SAS Matthis Edouard Sofiane, opérant sous le nom commercial EspritFi.
1 – Les modalités d’accès et d’utilisation des formations en ligne :
Les formations proposées par le site EspritFi peuvent inclure des cours vidéo, des modules d’apprentissage, des supports de cours téléchargeables (PDF, PPT, etc.), des quiz, des exercices pratiques, ainsi que d’autres types de contenus pédagogiques.
Elles sont accessibles à distance via une plateforme dédiée et destinées à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou distribution, sauf autorisation expresse écrite de SAS Matthis Edouard Sofiane, est interdite.
2 – Les conditions d’inscription et de commande des formations :
L’achat d’une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client sélectionne la formation de son choix via le site, puis valide sa commande selon les modalités indiquées.
Les formations peuvent être proposées sous forme d’abonnement ou d’accès unique, selon les conditions précisées sur la fiche produit.
3 – Les conditions de paiement :
Les prix sont affichés en euros TTC et peuvent faire l’objet de réductions ponctuelles.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Celle-ci est confirmée uniquement après réception du règlement.
4 – Les modalités d’accès aux formations en ligne :
Une fois la commande validée, l’accès à la formation est fourni via un espace membre ou une plateforme en ligne, à l’adresse e-mail indiquée par le client.
Le client est seul responsable de la confidentialité et de l’usage de ses identifiants. Tout accès via ces identifiants sera réputé effectué par le client.
5 – Les conditions de rétractation et de remboursement :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’accès à la formation a déjà été activé ou si un contenu a été téléchargé.
En cas de défaut de conformité, un remboursement pourra être étudié.
6 – Les obligations de la société de formation :
La SAS Matthis Edouard Sofiane s’engage à :
– assurer un accès fonctionnel aux formations disponibles sur le site, sous réserve du bon fonctionnement des services en ligne et de la disponibilité des contenus.
– mettre à jour le contenu des formations en fonction des évolutions du domaine concerné.
– informer les utilisateurs en cas de maintenance ou d’interruption temporaire.
7 – Les droits et obligations des clients :
Le client s’engage à utiliser les formations à des fins personnelles uniquement, conformément à leur destination et ne pas partager, reproduire ou diffuser les contenus.
8 – Les droits de propriété intellectuelle :
Tous les contenus pédagogiques (vidéos, supports écrits, quiz, tests, etc.) fournis dans le cadre des formations sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la SAS Matthis Edouard Sofiane. Le client ne dispose que d’un droit d’accès et d’utilisation limité à la durée de l’accès à la formation.
Toute reproduction, diffusion, ou distribution sans autorisation préalable et écrite de la SAS Matthis Edouard Sofiane est strictement interdite.
9 – Les garanties et responsabilités :
La société ne peut être tenue responsable en cas de défaillance des moyens techniques de connexion du client (connexion internet, problème lié au matériel, etc.) qui entraverait l’accès aux formations en ligne.
Aucune garantie de résultat n’est donnée, les performances dépendant de l’implication personnelle du client. Des attestations peuvent être délivrées après validation des évaluations.
10 – La confidentialité et la protection des données personnelles :
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la délivrance des formations et la communication avec le client, conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du site.