La loi monuments historiques

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Dans ce module, tu découvriras la Loi Monuments Historiques, un dispositif fiscal qui permet de bénéficier d’une défiscalisation totale sur les travaux de restauration de biens classés ou inscrits au patrimoine national. Ce module te détaillera également les avantages fiscaux liés à ce dispositif, les conditions nécessaires pour y accéder, ainsi que les spécificités de l’exonération des droits de succession pour les héritiers.

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  • 1 Section
  • 6 Leçons
  • 1 Quizz
  • 10 minutes
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Module - La loi monuments historiques
6 Leçons1 Quizz
  1. La loi monuments historiques
  2. La loi monuments historiques, c’est quoi ?
  3. La défiscalisation de la loi monuments historiques
  4. Conditions d’éligibilité du dispositif
  5. L'exonération des droits de succession
  6. Conclusion
  7. Quiz - La loi monuments historiques
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Résumé du module

Ce module comprend
  • Monuments historiques et classés
  • Défiscalisation totale
  • Les conditions strictes

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